Le forfait jour : explications

Beaucoup d’employeurs font désormais usage du forfait jour et ce pour plusieurs raisons. Certains expliquent une meilleure flexibilité du temps de travail, d’autres mettent en avant un gain en terme de charges tout simplement. Mais saviez-vous qu’une règlementation précise existe concernant l’application du forfait jour ?

 

Explications :

Le forfait annuel en jour est soumis à diverses règles très strictes :


– il n’est applicable qu’aux cadres, dont l’autonomie ne permet pas de suivre des horaires collectif (ou les salariés dont les horaire ne peuvent être prédéterminés à l’avance)


Par exemple : un employeur qui demande à un salarié de commencer sa journée à 9h et de ne partir qu’à 18h ne peut pas soumettre celui-ci au forfait jour : il devra appliquer les règles du code travail soit 35h par semaine et payer des éventuels heures supplémentaires.


– à défaut d’un accord collectif, employeur et salarié doivent signer une convention écrite précisant la durée de travail en jour.


Sans cette convention, le salarié ne peut être soumis au forfait jour, les 35h sont donc appliquées.

Il peut demander à l’employeur de lui régler ses heures supplémentaires.

Par ailleurs, il peut aussi être poursuivi pour travail dissimulé. 


 – Il existe un plafond de 218 jours de travail annuel que doit respecter l’employeur.


Ce plafond peut être dépassé, contre une majoration de salaire (+10% minimum), mais il existe un autre plafond de 235 jours par an que l’employeur ne peut excéder.


Il est important de respecter toutes ces règles, car l’application d’un forfait jour arbitraire peut représenter un risque non négligeable pour l’employeur.


Imaginez un employeur avec une quarantaine de cadre soumis à un forfait jours caduque…la facture finale risque de faire des émules…


Le forfait annuel en jours a aussi beaucoup d’avantages :

– Le salarié n’est plus contraint de travailler 35h hebdomadaires : ce qui signifie la fin des heures supplémentaires et donc des baisses de charges pour l’employeur


– La durée maximale journalière de 10h peut-être dépassée


Employeur, assurez vous de permettre aux salariés de suivre clairement leur volume de travail, faites apparaitre par exemple le nombre de jours travaillé par le salarié sur le bulletin de salaire.

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